Démos 1/2023
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Migration internationale : flux, trajectoires et projets

Éditorial

Étranger, migrant, même concept? Un étranger est, par définition, une personne qui ne possède pas la nationalité du pays d’accueil. Le migrant, quant à lui, est une personne qui a vécu une migration, quelle que soit sa nationalité.

Nées ici ou ailleurs, ces personnes suivent un cursus scolaire, entreprennent un parcours professionnel, fondent ou retrouvent une famille ou décident de passer leur 3e âge dans un nouveau pays. Ce numéro du Démos, dédié à la migration internationale, se penche sur les flux migratoires durant les années pandémiques. Il fait également état des circonstances qui poussent les personnes à migrer dans ou hors de notre pays. Enfin, il s’intéresse à l’évolution de leur présence et de leur autorisation de résidence en Suisse.

La migration est un des facteurs de croissance démographique. Mais, son évolution n’est pas linéaire au fil du temps, car soumise à des fluctuations. Les années pandémiques ont-elles eu un effet sur les migrations? Observons-nous des comportements migratoires différents en 2020 et 2021?

Le projet de s’installer dans un autre pays pour une durée plus ou moins longue répond à des circonstances très variées, souvent liées à des étapes de vie. Quelles sont les principales raisons pour lesquelles les personnes immigrent en Suisse? Combien de temps envisagent-elles de rester en Suisse? Qu'observons-nous spécifiquement comme flux migratoires chez les enfants de moins de 15 ans et chez les personnes de plus de 64 ans?

Pour finir, la statistique démographique longitudinale permet d'avoir une vision des mouvements migratoires en Suisse, sur le court, moyen et long terme. Pouvons-nous mettre en évidence les migrations de courte durée? Y a-t-il des différences en termes de durée de résidence selon la nationalité ou le pays de naissance? Comment évolue la situation des personnes qui résident depuis plusieurs années en Suisse? Vous trouverez des pistes de réponse à ces questions dans le présent numéro.

Bonne lecture!

Fabienne Rausa, OFS

La migration en Suisse pendant la pandémie
de COVID-19

Ces dernières années, la pandémie de COVID-19 a modifié la vie en société. En 2020 et en 2021, diverses mesures ont été édictées dans le monde entier afin de restreindre les voyages. Quels changements avons-nous observés dans les mouvements migratoires au départ et à destination de la Suisse ? Existe-t-il des différences selon la nationalité ou l’âge des personnes migrantes ? L’article suivant aborde ces questions-là et d’autres encore.

La pandémie de COVID-19 a contraint tous les pays à appliquer des mesures pour combattre la maladie. Comparées à celles en vigueur dans d’autres pays, les restrictions imposées en Suisse n’ont pas été très sévères. De mars à juin 2020, l’entrée en Suisse a néanmoins été restreinte pour les personnes étrangères non domiciliées en Suisse. Durant la même période, la Confédération a aidé les ressortissants suisses qui séjournaient alors à l’étranger à rentrer au pays. À ce moment-là, divers États appliquaient des mesures bien plus strictes. Il était par exemple pratiquement impossible d’entrer sur le territoire de la Chine et de l’Australie ou de le quitter. Si les restrictions imposées aux voyages ne sont pas restées en vigueur pendant toute la période étudiée, elles ont à coup sûr eu un impact sur la migration en Suisse. De plus, l’Office fédéral de la santé publique a recommandé à la population, en particulier au cours du premier semestre de 2020, de réduire les contacts avec d’autres personnes et de rester si possible à domicile. D’autres pays ont émis des directives plus drastiques encore. Ces consignes ont également pu influencer l’immigration et l’émigration.

Le présent article tient compte de ce contexte pour examiner la migration en Suisse durant les années 2020 et 2021. Pour commencer, il donne un aperçu du nombre d’immigrations et d’émigrations et le compare avec l’évolution des années précédentes. Il entreprend ensuite des analyses plus précises sur la base de critères tels que les régions de Suisse, la nationalité et l’âge.

Évolution générale

En 2020, la Suisse a comptabilisé 163 200 immigrations et 109 400 émigrations, soit un solde migratoire de 53 800 (cf. graphique G1). Durant cette première année marquée par la pandémie, tous les mouvements migratoires, tant les arrivées que les départs, ont diminué, l’évolution s’avérant toutefois plus marquée du côté des émigrations que des immigrations (resp. –13,3% et –3,8% par rapport à l’année précédente Sauf indication contraire, les évolutions mentionnées résultent toujours d’une comparaison avec l’année précédente. ).

Les émigrations avaient commencé à diminuer en 2019, mais leur baisse (–3,1%) a été nettement inférieure à celle enregistrée en 2020. Comme elles avaient suivi une hausse relativement constante auparavant, leur recul a été d’autant plus notable en 2020. Durant la première année de la pandémie, leur nombre est resté inférieur aux valeurs de la période 2014 à 2019.

Avant le début de la pandémie, le nombre des immigrations était demeuré très stable entre 2017 et 2019, alors que la période 2011 à 2017 a au contraire été marquée par de fortes fluctuations. Ce nombre a augmenté en 2012 et en 2013 et diminué en 2017. En termes relatifs, le recul observé cette année-là est encore plus important que celui de 2020. En termes absolus, le nombre des immigrations enregistrées en 2020 est néanmoins inférieur aux chiffres des années 2011 à 2021.

Le solde migratoire de la deuxième année pandémique s’est établi à 48 900. Il était inférieur à celui de 2020 et plus proche de celui observé en 2019 (43 400), soit avant la pandémie. La Suisse a recensé 165 600 immigrations et 116 800 émigrations en 2021. Par rapport à l’année précédente, départs et arrivées avaient donc à nouveau augmenté (resp. de 1,5% et de 6,8%). À l’instar du solde migratoire, les émigrations se sont rapprochées de leur niveau de 2019 (126 200 départs). Le nombre des immigrations a suivi le même mouvement, tendant vers les chiffres de 2019. Son évolution durant la période 2019 à 2021 est cependant restée moins marquée que celles des émigrations.

Si nous considérons la nationalité, le solde migratoire des personnes de nationalité suisse était proche de zéro en 2020: au final, compte tenu des arrivées et des départs, 300 personnes ont quitté la Suisse cette année-là. Leur nombre s’était monté à 7400 en 2019 et a atteint 6600 en 2021. L’année 2020 constitue ainsi une exception dans la migration internationale des Suisses et des Suissesses.

Chez les personnes de nationalité étrangère, le solde migratoire s’est accru chaque année durant la période 2019 à 2021: il s’est établi à 50 700 en 2019, à 54 100 en 2020 et à 55 500 en 2021. Sa hausse de 2020 est à mettre sur le compte du nombre relativement faible d’émigrations. Dès 2021, il a ensuite poursuivi son mouvement à la hausse en raison d’une nouvelle augmentation des immigrations.

Immigrations

Évolutions opposées selon la catégorie de nationalité

En 2020 et en 2021, les personnes de nationalité suisse n’ont pas affiché le même comportement en matière d’immigration que les personnes de nationalité étrangère. Alors que les immigrations de ces dernières ont diminué en 2020, celles des personnes de nationalité suisse ont légèrement augmenté (tout en demeurant à un niveau faible) pendant la première année de la pandémie. En 2020, les Suisses et les Suissesses ont donc été plus nombreux à rentrer au pays.

En 2021, le mouvement s’est inversé: les immigrations de personnes de nationalité étrangère sont reparties à la hausse, tandis que les Suisses et les Suissesses ont été moins nombreux qu’en 2020 à revenir au pays. Chez les personnes de nationalité étrangère, les chiffres de 2021 se sont ainsi rapprochés de leur niveau de 2019. Chez les personnes de nationalité suisse, le nombre des immigrations enregistrées en 2021 est inférieur à celui de 2019 et même à celui des dix dernières années.

Les immigrations de titulaires du passeport d’un pays de l’UE ou de l’AELE n’ont que légèrement diminué en 2020 (–0,7% par rapport à 2019). Ce recul est nettement plus faible que celui enregistré pour les ressortissantes et les ressortissants d’autres pays (–14,7%). Une comparaison mondiale révèle que ce sont surtout les arrivées en Suisse de personnes venant d’Afrique (–22,0%), d’Asie et d’Océanie (–17,6%) et d’Amérique (–16,5%) qui ont baissé par rapport à l’année précédente. Relevons néanmoins qu’il s’agit là de très petits nombres en termes absolus.

Entre 2020 et 2021, la hausse des immigrations de personnes de nationalité étrangère est plus marquée chez celles ne venant pas d’un pays de l’UE ou de l’AELE (7,9% contre 2,6% pour les ressortissantes et les ressortissants de ces pays). À l’échelle mondiale, l’Amérique et l’Afrique enregistrent les hausses les plus fortes (resp. +17,9% et +15,1%); elles sont suivies par l’Asie et l’Océanie (+9,8%). Exception faite de ces deux continents, le nombre d’immigrations en chiffres absolus présente donc entre 2019 et 2021 des écarts inférieurs à 1000 personnes, c’est-à-dire qu’il retrouve approximativement son niveau de 2019.

Le cas particulier du Tessin

Nous comparons ci-après la Suisse alémanique Les Grisons sont ici rattachés à la Suisse alémanique. , la Suisse romande soit les cantons suivants: Fribourg, Vaud, Valais, Neuchâtel, Genève et Jura et le Tessin La répartition des cantons dans ces trois régions ne correspond à aucun classement officiel. .

En Suisse alémanique et en Suisse romande, les immigrations ont suivi l’évolution observée pour l’ensemble de la Suisse. Les arrivées de personnes de nationalité étrangère ont diminué en 2020 et à nouveau augmenté en 2021, tandis que les arrivées de personnes de nationalité suisse ont commencé par s’accroître avant de reculer. Dans ces deux régions, les chiffres de 2020 se sont rapprochés de ceux de 2019 pour les personnes de nationalité étrangère. Pour les personnes de nationalité suisse, les immigrations ont atteint en 2021 leur niveau le plus bas par rapport aux dix années précédentes.

Le Tessin a connu une évolution différente. Les arrivées de personnes de nationalité suisse ont certes suivi la tendance générale (hausse en 2020, baisse en 2021). Les immigrations de personnes de nationalité étrangère ont toutefois également augmenté en 2020, de 22,2% par rapport à l’année précédente (cf. graphique G2). Le Tessin en a enregistré en 2021 un nombre qui équivaut à peu de chose près à celui de 2020. L’accroissement de l’immigration étrangère en 2020 par rapport à l’année précédente s’explique surtout par l’arrivée de personnes venant d’Italie: 53% environ des personnes immigrées en 2020 sont venues de ce pays Ces personnes vivaient en Italie avant de venir en Suisse, mais ne possédaient pas nécessairement la nationalité italienne. , alors que leur part «n’avoisinait que» 50% en 2019 et en 2021. En 2021, le nombre de personnes de nationalité étrangère arrivées au Tessin est donc resté pratiquement stable, mais les personnes ayant choisi ce canton pour destination venaient moins souvent d’Italie qu’en 2020.

Au cours des dix années précédentes, l’immigration au Tessin avait déjà connu des fluctuations, parfois même plus importantes. Il convient de relever en outre qu’en termes absolus les chiffres tessinois sont relativement plus faibles que ceux enregistrés en Suisse alémanique et en Suisse romande.

Immigration accrue de personnes âgées

Pendant la période marquée par la pandémie, les immigrations ne diffèrent pas seulement selon la nationalité et les régions linguistiques, mais aussi en fonction de l’âge.

Alors que l’immigration de personnes de nationalité suisse de moins de 60 ans a enregistré une hausse en 2020, puis une baisse en 2021, elle a suivi une évolution différente chez les deux groupes de personnes plus âgées. Tout comme chez les moins de 60 ans, l’immigration s’est accrue en 2020 dans le groupe des personnes âgées de 60 à 79 ans, mais elle est demeurée stable en 2021. Dans le groupe le plus âgé, celui des personnes de 80 ans ou plus, les immigrations ont diminué en 2020 par rapport à 2019, avant d’afficher une hausse importante en 2021. Soulignons toutefois que les chiffres absolus enregistrés pour ce groupe d’âge sont faibles (+119 personnes).

Chez les ressortissants étrangers, la situation se présente comme suit: dans le groupe des 60 ans ou plus, les immigrations ont augmenté par rapport à l’année précédente aussi bien en 2020 qu’en 2021. Cette progression s’écarte de l’évolution générale des arrivées de personnes de nationalité étrangère, puisque celle-ci a connu une baisse en 2020.

L’évolution observée dans l’immigration de personnes âgées pourrait s’expliquer par la qualité du système suisse de santé, argument qui a sans doute joué un rôle particulièrement important en période de pandémie pour les personnes de ce groupe d’âge.

Émigrations

Baisse des émigrations en 2020, surtout parmi les personnes provenant d’Afrique et d’Amérique

Les émigrations au départ de la Suisse ont diminué en 2020, puis augmenté en 2021, les chiffres de 2021 se rapprochent du niveau de 2019. Ce constat vaut aussi bien pour les personnes détentrices d’un passeport suisse que pour les titulaires d’un passeport étranger, la variation s’avérant toutefois plus grande chez les personnes de nationalité suisse (–17,8% entre 2019 et 2020 contre –11,9% pour les personnes de nationalité étrangère). Durant la période 2020 à 2021, la hausse des émigrations s’est également avérée plus forte chez les personnes de nationalité suisse (+11,4%) que chez les personnes de nationalité étrangère (+5,3%).

À l’instar des immigrations, les émigrations varient aussi dans le groupe des personnes de nationalité étrangère. Pendant la première année de la pandémie, les émigrations ont reculé parmi les personnes arrivant de tous les continents L’Asie et l’Océanie sont ici considérées ensemble. , mais la baisse a varié en fonction de la provenance. La diminution la plus forte a été enregistrée pour les ressortissants d’un pays d’Afrique ou d’Amérique (resp. –23,3% et –22,8%); viennent ensuite les titulaires du passeport d’un pays européen (–11,7%) et les personnes en provenance d’Asie ou d’Océanie (3,2%). Une comparaison entre ressortissants d’un pays UE/AELE et de pays non-UE/AELE ne révèle que des écarts minimes (baisses resp. de –11,4% et de –13,3%).

En 2021, les personnes possédant la nationalité d’un pays d’Amérique ou d’Europe ont à nouveau été plus nombreuses à quitter la Suisse (hausses resp. de +12,1% et de +6,9%). À l’inverse, les ressortissants d’un pays d’Asie/Océanie ou d’Afrique ont également émigré moins souvent en 2021 qu’en 2019 ou en 2020 (resp. –4,4% –3,2% pour la période 2020 à 2021).

Faible émigration à destination de l’Asie et de l’Océanie

En 2020, les émigrations au départ de la Suisse ont diminué à destination de tous les continents, aussi bien pour les personnes de nationalité suisse que pour celles de nationalité étrangère.

Par rapport à l’année précédente, les Suisses et les Suissesses ont été nettement moins nombreux à émigrer vers l’Asie et l’Océanie (–38,5%), l’Amérique (–36,1%) et l’Afrique (–29,6%). Les départs vers les pays européens ont accusé une baisse sensiblement plus modérée (–8,0%). Parmi les personnes de nationalité étrangère, ce sont les émigrations à destination de l’Amérique qui ont surtout reculé (–29,8%), suivies par celles vers l’Afrique (–21,8%), vers l’Europe (–10,8%) et enfin celles vers l’Asie et l’Océanie (–10,1%).

En 2021, les personnes de nationalité suisse ont à nouveau émigré davantage, le nombre des départs se rapprochant du niveau de 2019. Par rapport à l’année précédente, les émigrations ont enregistré une hausse de 41,1% vers l’Amérique, de 37,2% vers l’Afrique, de 20,3% vers l’Asie et l’Océanie et de 3,2% vers d’autres pays européens. Nous observons en 2021 la même évolution chez les personnes de nationalité étrangère, sauf pour ce qui est de la destination que sont l’Asie et l’Océanie. Par rapport à l’année 2020, leurs départs affichent une augmentation de 21,8% vers le continent américain, de 14,1% vers l’Afrique et de 5,9% vers d’autres pays d’Europe. Quant aux émigrations à destination de l’Asie et de l’Océanie, elles continuent en revanche de reculer.

Conclusions

Les données sur la migration internationale révèlent dans l’ensemble que les personnes résidant en Suisse ont été relativement moins nombreuses à vouloir quitter le pays en 2020. Pour ce qui est du mouvement inverse, ces données montrent que beaucoup de Suisses et de Suissesses ont voulu revenir en Suisse durant la première année pandémique et qu’ils ont pu le faire grâce à leur passeport suisse. Il en est allé autrement des personnes de nationalité étrangère, qui auraient peut-être souhaité immigrer en Suisse, mais n’ont souvent pas pu le faire en raison des restrictions. En 2021, la situation s’est à nouveau largement stabilisée, les chiffres retrouvant leur niveau d’avant la pandémie au sein de ces deux groupes de personnes, tant pour ce qui de l’immigration que de l’émigration. Le graphique G3 illustre ces tendances.

La tendance globale recouvre des évolutions spécifiques en fonction de l’âge et de la région. L’analyse par âge a en particulier révélé des différences entre personnes jeunes et âgées parmi les personnes de nationalité étrangère qui ont immigré en Suisse. Les personnes âgées de 60 ans ou plus ont notamment été plus nombreuses à le faire que les personnes plus jeunes.

Alors que l’année 2020 s’est dans l’ensemble distinguée par une immigration très faible de personnes de nationalité étrangère en Suisse, le Tessin constitue une exception parmi les grandes régions: l’immigration des personnes de nationalité étrangère y a en effet augmenté. Parmi les étrangères et les étrangers arrivés au Tessin en 2020, plus de la moitié venaient d’Italie, leur groupe représentant une proportion plus importante que les autres années. Cette évolution pourrait s’expliquer par le fait que la pandémie a éclaté relativement tôt en Italie et que les hôpitaux du pays ont été plus rapidement surchargés qu’ailleurs.

Alors que les émigrations ont diminué vers tous les continents de destination en 2020, les Suisses et les Suissesses ont tout spécialement renoncé à émigrer vers l’Asie et l’Océanie cette année-là. La chose s’explique en particulier par l’interdiction générale d’immigrer décrétée par l’Australie et la Thaïlande, qui sont des pays de destination privilégiés pour les personnes de nationalité suisse. Les personnes de nationalité étrangère ont également évité l’Asie et l’Océanie: elles ont émigré moins souvent vers ces continents en 2020, le recul des émigrations s’écartant moins de celui des départs vers d’autres continents. Les émigrations de personnes de nationalité étrangère ont toutefois poursuivi leur baisse en 2021. Relevons à ce propos que la Chine et l’Inde appliquaient des restrictions de voyage très sévères en 2020 et en 2021.

Pour résumer, les mouvements migratoires à destination et au départ de la Suisse ont enregistré en 2020 et en 2021 des variations à différents niveaux, qui s’expliquent par les mesures appliquées pour lutter contre la pandémie. En guise de conclusion, il convient néanmoins de mentionner que les flux migratoires ont certes connu différents changements durant la pandémie, mais que ces fluctuations revêtent moins d’importance sur le long terme que les hausses et les baisses observées d’autres années.

Valérie Diebold, OFS

Migration : motivations et projets

Quelles sont les principales raisons pour lesquelles les personnes immigrent en Suisse? Combien de temps envisagent-elles de rester en Suisse? Prévoient-elles de rentrer dans leur pays d’origine ou d’émigrer dans un autre pays?

Les motifs de la migration sont multiples: d’ordre politique, économique, social, culturel, climatique, etc. Ils sont également souvent entremêlés. C’est pourquoi, il est important de mieux connaître les raisons des mouvements internationaux des populations afin de pouvoir les prendre en compte dans la coopération internationale. Les projets que les immigrés construisent pour l’avenir ont aussi un impact sur la société d’accueil. Ainsi, la durée de résidence prévue et le prochain pays d’émigration des immigrés migration de retour ou de transit sont des thématiques pertinentes à étudier. Par le biais des résultats du module «Migration» de l’Enquête suisse sur la population active (ESPA) En 2021, la variable relative aux raisons de la migration a été déplacée dans le questionnaire annuel principal. Par conséquent, la population étudiée pour cette variable est désormais plus nombreuse qu’en 2014 et 2017. (cf. encadré), cette publication explore les liens entre les acteurs impliqués dans le processus migratoire, en se focalisant sur les thématiques des motivations à la migration et des projets que les immigrés construisent pour leur avenir.

Le module «Migration» fournit des informations sur l’histoire et la situation des populations issues de la migration. Le module est intégré tous les trois ou quatre ans dans l’Enquête suisse sur la population active (ESPA). Les trois dernières récoltes des données datent de 2014, 2017 et 2021.

Raisons principales de l’immigration :
une décision genrée ?

En 2022, parmi la population résidante permanente âgée de 15 ans ou plus, 41% déclare avoir immigré en Suisse pour des raisons familiales. 37% de cette population mentionne être venue pour des raisons professionnelles. Les deux raisons suivantes les plus mentionnées sont l’asile (6%) et les études (4%). 10% mentionne des autres raisons (cf. graphique G4).


Bien que l’ordre soit resté le même, la part de personnes déclarant avoir immigré pour des raisons professionnelles a diminué entre 2014 et 2017 et augmenté entre 2021 et 2022. Le pourcentage de personnes mentionnant avoir immigré en Suisse pour des raisons familiales, dans le cadre de l’asile ou pour les études est en augmentation entre 2014 et 2017. Il n’a pas significativement évolué entre 2021 et 2022. La variable ayant été déplacée dans le questionnaire principal en 2021, il n’est pas possible de faire des comparaisons entre 2017 et 2021.

En 2022, la raison principale de la dernière immigration varie en fonction du sexe de la personne qui immigre. Chez les hommes, la raison principale de la dernière immigration la plus citée est le travail (46% contre 31% pour les raisons familiales). L’asile est la troisième raison d’immigration des hommes (8%), suivie de près par l’éducation (5%). Les femmes sont 51% à mentionner des raisons familiales, 29% des raisons professionnelles. La part de femmes ayant immigré en Suisse dans le cadre de l’asile ou pour les études est identique (environ 5%).

Les différents motifs d’entrée en Suisse varient également selon la nationalité des immigrés. Les ressortissants de l’UE-27 et AELE viennent principalement en Suisse pour des raisons professionnelles (56%), alors que les autres immigrés le font plutôt pour des raisons familiales (59% pour les ressortissants d’autres pays de l’Europe, 50% pour ceux d’autres pays du monde et pour les Suisses). L’asile est plus fréquemment mentionné comme raison d’immigration par les citoyens d’autres pays du monde (23% contre 8% pour les autres pays d’Europe hors UE-27 et AELE). Par définition, il n’y a pas de demandes d’asile de pays membres de l’UE-27& AELE.

Projet sur la durée de résidence en Suisse : l’importance de la nationalité

Les personnes nées à l’étranger et ayant immigré en Suisse présentent des durées de résidence variables. Une grande partie d’entre elles ont immigré en Suisse relativement récemment. 40% d’entre elles y résident depuis moins de 10 ans. 24% présentent une durée de résidence allant de 10 à 20 ans. 15% ont immigré en Suisse il y a 20–30 ans. 21% habitent en Suisse depuis au moins 30 ans.

En 2021, 63% de la population résidante permanente âgée de 15 à 74 ans, née à l’étranger et ayant immigré en Suisse, souhaite rester en Suisse pour toujours. 9% d’entre elle a pour projet d’y rester au moins 5 ans, alors que seuls 3% envisagent de quitter la Suisse dans moins de 5 ans. 25% sont encore indécis (cf. graphique G5).


La part des personnes ayant pour projet de rester en Suisse indéterminément est restée la même entre 2014 et 2021. Celle qui prévoit de rester pour une durée déterminée catégorie de réponse: moins de 5 ans & 5 ans ou plus a légèrement diminué au cours de la période d’observation. En 2021, la catégorie «pas encore décidé» a remplacé la catégorie «aucun projet». Les pourcentages ne sont donc pas comparables entre 2017 et 2021.

Bien que la majorité de la population étudiée prévoie de rester en Suisse pour toujours en 2021, les Suisses et les citoyens des autres pays de l’Europe (hors UE et AELE) déclarent plus fréquemment avoir un tel projet que les ressortissants des autres pays du monde et des pays membres de l’UE-27 et AELE (78% et 76% contre 57% et 52%).

Retour au pays d’origine : un projet moins fréquent chez les plus diplômés

En 2021, 59% des personnes âgées de 15 à 74 ans, nées à l’étranger et ayant pour projet de quitter la Suisse, envisagent de rentrer dans leur pays d’origine Le pays d’origine est ici défini comme le pays de naissance, celui dont les personnes ont la nationalité ou celui dans lequel elles ont vécu pendant longtemps. En cas de doute, le choix appartient aux répondants. . 20% d’entre elles prévoient de migrer dans un autre pays. Les 20% restants n’ont pas encore décidé (cf. graphique G6).

Ces valeurs n’ont pas significativement évolué au cours de la période d’observation. La catégorie «n’a pas encore été décidé» a été ajoutée en 2021 et contribue en grande partie à la réduction du taux de non-réponse – qui était élevée jusqu’en 2017.

En 2021, dans la population étudiée qui a pour projet de quitter la Suisse et qui envisage de rentrer dans son pays d’origine, les diplômés du degré tertiaire déclarent moins souvent avoir un tel projet que les personnes dont le niveau de formation ne dépasse pas l’école obligatoire (51% contre 75%).

Raisons de quitter la Suisse : la retraite comme facteur croissant d’émigration ?

Les raisons pour lesquelles la population née à l’étranger et ayant immigré en Suisse désire quitter le pays sont nombreuses. En 2021, cinq raisons sont plus fréquemment mentionnées: la retraite (23%), les raisons familiales (20%), les raisons professionnelles (18%), le mal du pays d’origine (7%) et les études (2%). Par rapport à 2014, la retraite a été 2,5 fois plus souvent mentionnée en 2021. Concernant les autres raisons, leurs parts sont globalement restées stables entre 2014 et 2021 (cf. graphique G7).

Conclusion

En Suisse, la famille et le travail sont les motifs les plus fréquents d’immigration. Ces raisons diffèrent cependant entre les hommes et les femmes. Alors que les hommes mentionnent plus fréquemment des raisons professionnelles, les femmes immigrent plus souvent pour leur famille. Bénéficiant de l’accord bilatéral sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et l’Union Européenne, il n’est pas étonnant que les citoyens des pays membres de l’UE-27 et AELE migrent principalement pour des raisons professionnelles, alors que la migration dans le cadre du regroupement familial est plus fréquente parmi les autres groupes de nationalité.

La migration en Suisse est perçue par la population née à l’étranger comme quelque chose de permanent. En effet, près de deux tiers envisagent d'y rester pour toujours. Un tel projet est néanmoins plus fréquent parmi les citoyens des pays d’Europe hors UE. La migration de retour est également un phénomène répandu. Alors qu’environ trois personnes sur cinq prévoient de rentrer dans leur pays d’origine, ce projet est encore plus fréquent chez les personnes dont le niveau de formation ne dépasse pas l’école obligatoire. Finalement, les raisons pour lesquelles les personnes désirent quitter la Suisse sont nombreuses et variées. Si la part de personnes mentionnant des raisons familiales ou professionnelles est restée stable au cours du temps, la retraite apparaît comme un facteur croissant d’émigration.

Florence Bartosik, OFS

La Suisse, pays de destination ou de départ selon les générations

Chaque année, à fin août, l’OFS publie les chiffres sur les mouvements migratoires — immigration, émigration et solde migratoire. Ces flux sont, entre autres, ventilés par âge et nationalité des personnes. Dans cet article, nous faisons le point sur les comportements migratoires des personnes âgées de moins de 15 ans ou de 65 ans ou plus, qu’elles arrivent ou quittent la Suisse.

La migration est un flux continu de personnes qui arrivent en Suisse et qui en partent. Elle peut prendre différentes formes et avoir différentes raisons (cf. article Migration: motivations et projets). Si les motifs de migration ne sont pas le propos de cet article, ils peuvent cependant être liés à l’âge. C’est pourquoi certaines hypothèses seront formulées pour les groupes d’âge observés. Accessoirement, le choix de migrer ne doit pas uniquement être considéré comme le fait de personnes seules, mais peut également concerner différents membres d’une famille, incluant un changement de lieu de résidence et de mode de vie.

L’objectif de cet article est de mettre en lumière les comportements migratoires de certains groupes d’âge. À cet effet, ne sont prises en compte que les personnes âgées de moins de 15 ans ou de plus de 64 ans qui entreprennent une migration. La période d’observation s’étend de 2011 à 2021. La nationalité n’est considérée que pour établir s’il existe des différences ou des similitudes dans les comportements migratoires des Suisses et des étrangers. Le calcul de taux permet ensuite, sur une base commune, des comparaisons entre types de mouvements, groupes d’âge ou nationalités observées.

En Suisse, la migration internationale est le principal facteur de croissance démographique. En effet, depuis 2011, la contribution du solde migratoire différence entre les immigrations et les émigrations est largement plus importante que celle de l’accroissement naturel différence entre les naissances et les décès . En moyenne, plus de 75% de l’accroissement démographique est dû au solde migratoire. En 2021, 165 600 personnes ont immigré en Suisse et 116 800 ont émigré. Parmi elles, approximativement 13% avait moins de 15 ans, 4% avait plus de 64 ans et le pourcentage restant est constitué de celles qui avaient entre 15 et 64 ans. Les enfants et les seniors ne représentent ainsi qu’une petite part des personnes qui migrent.

La migration d’enfants, un projet familial ?

Nous partons du principe que les enfants de 0 à 14 ans qui migrent le font généralement pour des raisons familiales, se conformant au projet de vie des parents. Dans de rares cas, ils peuvent également être concernés par l’asile et arriver par leurs propres moyens. Le choix de cette classe d’âge veut exclure d’autres raisons telles qu’une formation secondaire supérieure ou une activité lucrative salariée (dans le cadre d’un apprentissage), qui pourrait avoir lieu hors de la migration familiale.

En ce qui concerne les enfants, les taux montrent des évolutions différentes d’émigration et d’immigration (cf. graphique G8). Alors que leur taux d’émigration reste relativement stable durant la période d’observation — environ 12 émigrations pour 1000 personnes âgées de 0 à 14 ans de la population résidante permanente — celui des immigrations s’accroît pour dépasser, entre 2013 et 2016, le seuil des 20 immigrations pour 1000 personnes âgées de 0 à 14 ans.

Ces taux se différencient, si nous tenons compte de la nationalité des enfants. Chez les enfants suisses, les taux d’émigration et d’immigration sont relativement stables et avoisinent tous deux les 5‰.

Chez les enfants étrangers, ces taux sont plus élevés et varient selon les années considérées. Leur taux d’émigration s’élève en moyenne à 31‰. L’année 2016 affiche le plus haut taux, avec 33 émigrations pour 1000 étrangers âgés de 0 à 14 ans. Les taux d’immigration fluctuent davantage; ils oscillent entre 49‰ et 51‰ pour les années pandémiques 2020 et 2021 et 75‰ en 2013. Entre 2012 et 2013, nous observons une augmentation de 3920 enfants étrangers arrivés en Suisse (+21,5% par rapport à 2012). Sur ce nombre, près de 2000 proviennent d’un pays du Sud (Italie, Espagne, Portugal) et près de 800 d’Érythrée, de Somalie et d’Afghanistan. À la suite des mesures d’austérité adoptées en Italie, en Espagne et au Portugal En 2008, le monde a connu la plus grave crise économique mondiale depuis les années 1930. De nombreux pays, notamment en Europe du Sud, ont également fait face à des difficultés lors de la deuxième phase de la crise mondiale en 2011. Les États ont introduit des mesures d’austérité visant à réduire les déficits publics, revitaliser l’économie et gagner la confiance des marchés financiers. Ces mesures comprenaient des politiques budgétaires restrictives, des réductions des dépenses publiques, des hausses d’impôts sélectives, des réformes des retraites et des réductions de la protection du travail. , les soldes migratoires des ressortissants de ces pays atteignent le point culminant en 2013 (Espagne et Portugal) et en 2014 (Italie). Dans ce contexte, de nombreux enfants ont suivi leurs parents. En matière d’immigrations d’enfants, la variation pour ces trois pays s’élève +35% entre 2012 et 2013. Quant aux enfants ressortissants d’Érythrée, de Somalie et d’Afghanistan, leur nombre a pratiquement doublé entre 2012 et 2013. Selon la statistique en matière d’asile du Secrétariat d’État aux migrations (SEM 2013), bon nombre d’Érythréens ayant obtenu l’asile en 2011 ont pu, en 2012, faire venir leur conjoint et leurs enfants, au titre du regroupement familial dans le cadre de la procédure d’asile. Ces données ne sont comptabilisées dans les statistiques de l’OFS qu’en 2013, quand ces personnes totalisent au moins douze mois de résidence en Suisse. Elles passent alors de la population résidante non permanente à la population résidante permanente; ces passages sont comptabilisés dans les immigrations. On peut imaginer une hypothèse similaire pour les enfants en provenance d’Afghanistan et de Somalie (respectivement 5e et 10e pays de provenance pour les requêtes d’asile en 2012, selon la statistique en matière d’asile du SEM).

En résumé, les taux d’émigration et d’immigration des enfants suisses sont relativement stables. Ceux des enfants étrangers sont plus sensibles aux variations économiques et politiques de leur pays de provenance. En tout, les soldes migratoires pour 1000 enfants âgés de 0 à 14 ans ont augmenté dans la période entre 2013 et 2016. À partir de 2017, ils atteignent un seuil inférieur à celui atteint avant 2013. Le taux brut de migration de retour nombre d’émigrations pour 1000 immigrations offre une perspective supplémentaire. Jusqu’en 2016, nous dénombrons en moyenne 471 émigrations pour 1000 immigrations. À partir de 2017, le mouvement de retour est plus accentué, avec en moyenne 570 émigrations pour 1000 immigrations.

La migration des seniors, chronique de départs annoncés ?

Les personnes de 65 ans ou plus sont souvent assimilées aux non actifs et leur changement de lieu de résidence n’a généralement plus à faire avec une migration professionnelle. Leurs raisons peuvent être diverses, entre autres pour une meilleure qualité de vie ou pour des motifs familiaux, sanitaires ou sécuritaires.

Dans ce groupe d’âge, le volume de migration est plus restreint que celui des enfants. Les taux montrent une tendance à la baisse pour les immigrations et à la hausse pour les émigrations (cf. graphique G9). Les émigrations y sont plus fréquentes que les immigrations. Le solde migratoire qui en résulte est négatif, c’est-à-dire que les personnes de plus de 64 ans quittent la Suisse plus qu’elles n’y viennent. Le mouvement de départ s’accentue à partir de 2017 et ce, même s’il est légèrement freiné pendant les années pandémiques 2020 et 2021.


Chez les Suisses et les étrangers, les tendances sont similaires; à la baisse pour les immigrations et à la hausse pour les émigrations. Pour les deux catégories de nationalité, 2017 est l’année qui se démarque des autres, sur le plan des émigrations. En 2017, nous observons une augmentation de 1384 seniors quittant la Suisse (+20,1% par rapport à 2016). Sur ce nombre, près de 500 sont suisses et près de 800 ont la nationalité italienne, espagnole ou portugaise.

Entre 2017 et 2021, les chiffres de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) montrent que le nombre de bénéficiaires de rentes de l’AVS incl. les rentes de vieillesse, les rentes complémentaires et les rentes de survivantes à l’étranger a augmenté de 11% chez les Suisses et de 5% chez les étrangers. Cette évolution s’explique en partie par le vieillissement croissant de la population. Mais l’émigration joue également un rôle. En effet, si nous considérons l’évolution du nombre de rentes allouées selon la nationalité des bénéficiaire et le pays de résidence, celle des Suisses est plus importante à l’étranger (+11%) qu’en Suisse (+6%). Dans l’intervalle d’années considérées, l’évolution est tendanciellement différente chez les bénéficiaires étrangers.

2017 coïncide également avec l’introduction de la norme EAR, concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers Cette norme vise à améliorer la transparence fiscale et de lutter contre la soustraction d’impôt sur le plan international. Elle permet par exemple de déterminer si une personne résidant en Suisse peut également être résidante d’un autre État (p. ex. maison de vacances à l’étranger). . Cette nouvelle norme pourrait avoir une influence sur les départs de seniors, mais l’hypothèse requiert une validation à travers une analyse plus approfondie.

En résumé, le solde migratoire dans ce groupe d’âge et les taux y relatifs sont négatifs depuis de nombreuses années, indiquant plus de départs que d’arrivées dans le pays. Si nous considérons le taux brut de migration de retour des étrangers de plus de 64 ans, il n’a cessé d’augmenter de 2014 à 2018, avant de diminuer, notamment pendant les années pandémiques 2020 et 2021. Les départs ont été les plus nombreux en 2017 et 2018, avec une moyenne de 3400 émigrations pour 1000 immigrations.

Conclusion

Chez les enfants suisses, les taux sont relativement stables, au fil des années observées. Chez les enfants étrangers, les taux fluctuent. Nous constatons des taux d’immigration plus importants que ceux d’émigration. Toutefois, les soldes migratoires des enfants étrangers vont en diminuant. Deux hypothèses s’offrent à nous. Soit les familles étrangères sont moins mobiles, soit le projet de fonder une famille se concrétise après la migration. Au vu de l’actualité, nous pouvons nous demander si les tendances ne vont temporairement pas s’inverser avec les nouvelles vagues d’immigration.

Les seniors se distinguent des enfants, dans un premier temps, par un volume de migrations plus restreint. Dans un deuxième temps, nous nous rendons compte que les taux d’émigration dépassent ceux des immigrations. Par conséquent, les seniors sont plus nombreux à quitter le pays qu’à y entrer. Cette tendance s’observe aussi bien chez les Suisses que chez les étrangers.

Fabienne Rausa, OFS

Bibliographie

SEM (2013). Statistique en matière d'asile 2012. Berne-Wabern

Steiner Ilka (2022). Prendre sa retraite à l’étranger. In Terra Cognita 39/2022, p. 54–56. Berne-Wabern

Trajectoires migratoires: analyses
longitudinales sur la migration internationale
et l’autorisation de résidence

La statistique démographique longitudinale (DVS), publiée pour la première fois en 2021, permet de considérer le phénomène migratoire en Suisse sous un nouvel éclairage. Quelle est la fréquence des migrations internationales au cours de la dernière décennie parmi les personnes appartenant à la population résidante? Combien de personnes immigrées en Suisse il y a dix ans résident encore dans le pays aujourd’hui? De quelles autorisations de résidence disposent les personnes étrangères restées en Suisse après leur immigration?

Sur la base de données démographiques tirées de divers registres, l’OFS a établi une statistique longitudinale qui permet de répondre à ce genre de questions.

La statistique de la population fournit essentiellement des données transversales qui décrivent la population résidante permanente à un moment donné. En démographie, nous parlons alors d’effectifs. Les données qui reflètent le mouvement servent dans l’analyse démographique à suivre les différences entre deux effectifs mesurés en général à la fin d’une année civile. L’étude longitudinale applique ce procédé sur une longue période. Elle compare des effectifs de population à de nombreux moments consécutifs – à la fin de chaque trimestre dans le cas de la DVS – et elle enregistre ainsi comment la situation de chaque personne évolue au fil du temps.

La statistique DVS débute le 31 décembre 2010 et repose sur la statistique de la population et des ménages (STATPOP), qui est disponible depuis 2010. Se fondant sur l’effectif de la population résidante permanente et celui de la population résidante non permanente de la Suisse à cette date, la DVS recense de manière cumulative toutes les personnes apparues depuis lors au moins une fois dans la STATPOP Dans la DVS, les effectifs trimestriels, les effectifs en fin d’année ainsi que les mouvements/bilans tirés de la STATPOP sont harmonisés dans le temps avant de servir aux analyses longitudinales, c’est-à-dire qu’ils sont classés selon la date de l’événement (et non pas selon la date de sa saisie statistique dans le registre). Ce procédé fournit des biographies chronologiquement cohérentes. Les informations proviennent de cinq sources de données administratives (registres): registres des habitants (RdH), registre de l’état civil (Infostar), système d’information central sur la migration (SYMIC, domaine de l’asile et domaine des étrangers), système d’information Ordipro et banque de données de la Centrale de compensation (CdC) pour les numéros AVS. . Complétée chaque année et actualisée en permanence, elle englobe toujours les données disponibles les plus récentes de la STATPOP. C’est pourquoi les chiffres de la DVS peuvent présenter des écarts avec ceux de la STATPOP. Concernant les effectifs de la population résidante permanente et non permanente, les résultats annuels de la STATPOP font foi. La DVS se prête en fait surtout à la réalisation d’analyses scientifiques longitudinales.

La DVS s’étend actuellement jusqu’à l’année statistique 2021 et comprend près de 11 millions d’enregistrements personnels. Elle renseigne sur les naissances, les décès, les immigrations, les émigrations, l’autorisation de résidence (livret) et les naturalisations. Elle contient par ailleurs des informations sur le sexe, l’âge, la nationalité, le pays de naissance, etc. Cette statistique permet de considérer sous un nouvel éclairage le phénomène migratoire en Suisse. Les cohortes d’immigration et d’émigration – soit des personnes ayant vécu le même événement au cours d’une même année civile – peuvent être «suivies» au fil du temps. La DVS enrichit les statistiques sur la migration en Suisse, avant tout car elle apporte de nouvelles informations sur les migrations circulaire et pendulaire. Elle permet également de mieux saisir la durée de résidence et de retracer de manière détaillée les mouvements migratoires à court terme ou survenant à de courts intervalles. Les analyses reposant sur les données de la DVS ne considèrent donc pas seulement la population résidante permanente, mais aussi la population résidante non permanente, ce qui n’est pas le cas dans les statistiques transversales habituellement établies sur la population. Les paragraphes suivants proposent un aperçu des principaux résultats.

Migrations internationales au départ ou à destination de la Suisse : trajectoires sur une décennie

Parmi toutes les personnes considérées dans la DVS, trois quarts (75%) n’ont ni immigré ni émigré pendant la période d’observation (2011–2021). En termes de migration internationale, une nette majorité de la population n’est donc pas mobile. Sur l’ensemble des personnes, 14% affichent une migration internationale pendant la décennie concernée, 8% en comptent deux et 3% trois ou plus (cf. graphique G10).

Parmi les personnes ayant changé de pays de résidence pendant cette période, la plupart sont de nationalité étrangère, mais certaines sont de nationalité suisse. Outre la nationalité, le lieu de naissance présente lui aussi un lien avec la fréquence des mouvements migratoires internationaux. Les personnes détentrices d’un passeport suisse ou nées en Suisse émigrent en général plus rarement vers un autre pays que celles en possession d’un passeport étranger ou nées à l’étranger. Pendant la période considérée, 96% des personnes de nationalité suisse nées en Suisse sont ainsi restées «immobiles» au sens de la migration internationale, contre 33% des personnes étrangères nées à l’étranger. Entre ces deux groupes, nous trouvons les personnes nées à l’étranger et détenant un passeport suisse ou les personnes nées en Suisse et détenant un passeport étranger, qui affichent des parts respectives de 84% et de 87% pour le même paramètre. En ce qui concerne la fréquence des migrations, elles se rapprochent cependant davantage des personnes de nationalité suisse et nées en Suisse.

Nous observons aussi une influence de la nationalité et du lieu de naissance sur la durée de résidence en Suisse ou à l’étranger. Considérons tout d’abord les cohortes d’immigration et d’émigration 2011, soit toutes les personnes arrivées en Suisse ou parties de Suisse en 2011. Parmi les quelque 223 000 personnes immigrées en Suisse en 2011, 47% sont reparties au plus tard en 2021 (taux de ré-émigration, cf. graphique G11).


Dans le sens inverse, 23% des personnes ayant émigré de Suisse en 2011 étaient de retour dans le pays dix ans plus tard (taux de retour, voir graphique G12).

Le lien avec la Suisse – nationalité suisse ou lieu de naissance en Suisse – joue un rôle décisif tant pour les retours que pour les ré-émigrations. Une année après l’émigration, le taux de retour des personnes de nationalité suisse nées en Suisse est déjà nettement supérieur à celui des autres groupes, et il grimpe à 55% jusqu’en 2021 (T+10 ans; cf. graphique G12). Les personnes de nationalité étrangère nées à l’étranger présentent le plus faible taux de retour: 17% seulement de celles ayant émigré dans un autre pays en 2011 étaient de retour en Suisse dix ans plus tard Les parts et les schémas décrits ici pour les cohortes d’immigration et d’émigration 2011 valent grosso modo aussi pour les cohortes des années suivantes, pour autant que ces paramètres soient perceptibles durant la période couverte jusqu’ici par la DVS. . Pour ce groupe, il convient de relever que la part des personnes revenues en Suisse est la plus élevée deux ou trois ans après l’émigration et qu’elle diminue ensuite lentement. Ce constat témoigne aussi de la mobilité élevée des personnes étrangères nées à l’étranger: ces dernières émigrent, immigrent et réémigrent relativement souvent pendant la période observée.

Un examen plus détaillé du comportement migratoire des personnes nées hors de Suisse selon le lieu de naissance fait également apparaître des différences. Au sein de la cohorte d’immigration 2011, les personnes nées sur le continent nord-américain se caractérisent jusqu’en 2021 par une fréquence de réémigration particulièrement élevée (cf. graphique G13). La situation est inverse pour les personnes nées sur le continent sud-américain ou dans des pays hors UE/AELE. Enfin, nous pouvons relever la part relativement importante des personnes nées sur le continent africain qui ont déjà quitté la Suisse au cours de l’année civile qui a suivi celle de leur arrivée.

Situation des personnes étrangères immigrées
et restées en Suisse

Considérons à présent uniquement la population étrangère. Sur toutes les personnes de nationalité étrangère immigrées en Suisse en 2011, près de la moitié (48%) étaient reparties dans un autre pays jusqu’en 2015. Cette proportion atteint 57% jusqu’en 2021. Sur l’ensemble des personnes étrangères arrivées en Suisse en 2011, 43% y vivaient donc toujours dix ans plus tard.

Les informations contenues dans la DVS sur le statut de résidence (voir encadré «Autorisations de résidence») illustrent le parcours des différentes cohortes d’immigration en termes de droit de séjour en Suisse.

Autorisations de résidence

Les différentes autorisations de résidence et les livrets correspondants sont régis par la loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) et la loi sur l’asile (LAsi). Leur octroi relève de la compétence des autorités fédérales, cantonales et communales.

Livret Désignation Description succincte
N Droit de résidence pendant la procédure d’asile Accordé aux personnes ayant déposé
une demande, valable pour la durée
de la procédure d’asile.
F Admission provisoire Accordée aux personnes ayant reçu
une décision de renvoi dans le cadre
d’une procédure d’asile ou d’une procédure relevant du droit des étrangers, mais qui
ne peuvent pas retourner dans leur pays
d’origine (validité: douze mois, renouvelable).
L Autorisation
de courte durée
Accordée aux personnes séjournant
temporairement (en général pour une durée de moins de douze mois) en Suisse
dans un but précis et y exerçant ou non
une activité lucrative.
B Autorisation
de séjour
Accordée aux personnes qui vivent
légalement en Suisse depuis plus de cinq ans pour celles ressortissant d’un État de l’UE/AELE et depuis plus de dix ans pour celles ressortissant d’un État non membre de l’UE/AELE (validité: un à cinq ans).
C Autorisation
d’établissement
Accordée aux personnes qui vivent
légalement en Suisse depuis plus de cinq ans pour celles ressortissant d’un État de l’UE/AELE et depuis plus de dix ans pour celles ressortissant d’un État non membre de l’UE/AELE (validité: illimitée).

© OFS 2023

Les personnes ayant obtenu une autorisation de séjour (livret B) durant l’année de leur arrivée en Suisse sont majoritaires dans les cohortes d’immigration de la période observée (cf. graphique G14). Elles représentent une part de 55% dans la cohorte d’immigration de l’année 2011; viennent ensuite les personnes au bénéfice d’une autorisation initiale de courte durée (livret L, 31%) et les personnes dans le processus d’asile (livrets N ou F, 6%). La part des personnes ayant reçu une autorisation d’établissement (livret C) est inférieure à 1%. Parmi les personnes reparties de Suisse au plus tard dix ans après leur arrivée, figurent de nombreuses personnes ayant initialement bénéficié d’un livret remis dans le cadre de la procédure d’asile (N et F) ou d’une autorisation de courte durée. Les personnes ayant ré-émigré incluent cependant aussi d’anciens titulaires d’une autorisation de séjour (livret B) ou d’établissement (livret C).

Parmi les personnes étrangères restées en Suisse, nous observons une nette modification dans la répartition des diverses autorisations de résidence. La pérennisation du séjour en Suisse se traduit par l’obtention d’autorisations plus stables et plus durables.  

Les schémas identifiables sont marqués par les dispositions du droit des étrangers. Ils apparaissent encore plus clairement lorsque nous faisons abstraction des personnes ayant réémigré pour ne considérer que les étrangers demeurés sans interruption en Suisse après une immigration en 2011 (cf. graphique G15).

Ces personnes ayant pour point commun un séjour ininterrompu en Suisse pendant la période considérée, il est possible de comparer leurs trajectoires quant au statut obtenu. L’évolution de leur situation dans le temps révèle de véritables trajectoires types. Après cinq ans de résidence en Suisse, bon nombre de personnes initialement titulaires d’une autorisation de séjour (livret B) obtiennent une autorisation d’établissement (livret C). Dans la cohorte d’immigration 2011, la part des personnes établies augmente brusquement de 4% à 50% entre 2015 et 2016 (voir encadré «Comparaison de l’autorisation de résidence dans les trajectoires des cohortes d’immigration successives»). Il s’agit ici en grande partie de ressortissants de pays UE/AELE qui peuvent, en vertu de la loi sur les étrangers et l’intégration (LEI), obtenir une autorisation d’établissement après cinq ans déjà.

La LEI prévoit un délai de dix ans pour les ressortissants de pays hors UE/AELE. Seules quelques personnes de ce dernier groupe peuvent, en vertu de réglementations d’exception prévues dans la loi, échanger le livret B contre un livret C après cinq ans déjà, pour autant qu’elles «soient intégrées» (LEI, art 34, al. 2, let. c). Le délai ordinaire de dix ans s’applique ainsi à un groupe de taille un peu plus réduite. Pour la cohorte d’immigration la plus ancienne (celle de 2011), il se traduit par une hausse – certes un peu moins soudaine – de la part des autorisations d’établissement en 2021.

Avec le temps, les personnes qui ont initialement reçu une autorisation de courte durée (livret L), mais qui restent à plus long terme en Suisse, peuvent également obtenir une autorisation plus durable. Seule une petite partie d’entre elles (moins de 2%) conservent un livret L pendant toute la période observée.

La cohorte d’immigration 2011 comprend en outre une petite part de personnes ayant reçu à leur arrivée un livret N (procédure d’asile) ou un livret F (admission provisoire en cas de rejet de la demande d’asile). Il s’agit presque exclusivement de ressortissants de pays d’Afrique ou d’Asie. Plus de la moitié (57%) de ces personnes relevant du domaine de l’asile ne séjournaient plus en Suisse en 2021. La plupart d’entre elles avaient réémigré. Parmi les personnes dans le processus d’asile (livrets N et F) restées de manière ininterrompue en Suisse depuis leur arrivée en 2011 et jusqu’en 2021, trois quarts ont obtenu une autorisation de résidence plus durable après ces dix années de séjour. Le quart restant sont des personnes qui continuent de vivre en Suisse avec un livret F (voire N), c’est-à-dire dans une situation précaire en termes de droit de séjour.


Comparaison de l’autorisation de résidence dans les trajectoires des cohortes d’immigration successives

Les parts des différents types d’autorisation suivent une évolution assez similaire dans les cohortes d’immigration successives. Celle des autorisations de séjour (livret B) diminue de manière soudaine cinq ans après l’arrivée en Suisse, au profit des autorisations d’établissement (livret C), dont la part augmente fortement à ce moment-là. La part des autorisations de courte durée (livret L) recule rapidement au cours des deux premières années, puis un peu plus lentement. Pour ce qui est des types d’autorisation des personnes dans le processus d’asile (livrets N et F), la part des autorisations de résidence pour requérants d’asile (N) suit une baisse générale, principalement au profit des admissions provisoires (F). La cohorte de l’année 2015 se distingue de celles des autres années par une proportion initiale relativement élevée de personnes détentrices d’un livret N, qui conduit à une part importante de livrets F les années suivantes. Relevons à ce sujet que nombre de personnes fuyant la guerre en Syrie sont arrivées en Suisse en 2015.


Conclusions

Les données de la DVS offrent une vision dynamique du phénomène migratoire (immigrations et émigrations) en Suisse. En tenant compte de la population résidante non permanente, les analyses longitudinales mettent aussi en évidence la migration de courte durée et les mouvements migratoires internationaux de fréquence élevée. De plus, elles font apparaître dans le comportement migratoire (fréquence du changement de lieu de résidence et durée de résidence) des différences en fonction de la nationalité et du pays de naissance. S’agissant des personnes de nationalité étrangère qui s’établissent durablement en Suisse, l’analyse longitudinale montre comment leur situation se consolide au fil du temps. Les modèles que nous observons ici dépendent à l’évidence des délais fixés dans la législation sur les étrangers et les réglementations réservées aux ressortissants des pays de l’espace UE/AELE.

Johanna Probst, OFS

Informations complémentaires

Les Nations Unies, la Banque Mondiale et l’OCDE mettent à disposition des bases de données indépendantes et en libre accès, qui sont des sources essentielles d’analyse des migrations internationales:

https://www.un.org/development/desa/pd/data/global-migration-database

https://donnees.banquemondiale.org/indicator/SM.POP.NETM

https://www.oecd.org/migration/mig/oecdmigrationdatabases.htm

Afin de donner une meilleure compréhension de la mobilité internationale liée au départ à la retraite des personnes qui vivent ou ont vécu en Suisse, le nccr – on the move mène les Enquêtes sur le vieillissement transnational:

https://nccr-onthemove.ch/research/enquete-sur-le-vieillissement-transnational/

Réalisée tous les deux ans, l’enquête Migration-Mobility du nccr – on the move a pour objectif de fournir des données statistiques en vue de l’amélioration de l’accueil et de l’intégration des personnes étrangères en Suisse. Lors de la 3e vague d’enquête en 2020, un module spécifique a été ajouté pour mesurer l’impact du COVID-19 sur les conditions de vie des migrants:

https://nccr-onthemove.ch/research/migration-mobility-survey-fr/

L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) publie chaque année la Statistique des assurances sociales (SAS). Elle offre une vue d’ensemble des différentes assurances sociales:

www.statistique.ch → Trouver des statistiques → 13 – Sécurité sociale → Assurances sociales

La commission fédérale des migrations (CFM) a publié en 2021 un numéro du Terra Cognita sur les conséquences du coronavirus sur le domaine de la migration. En 2022, la migration a été appréhendée sous l’angle de la sécurité sociale:

http://www.terra-cognita.ch/fileadmin/user_upload/terracognita/documents/terra_cognita_37.pdf

http://www.terra-cognita.ch/fileadmin/user_upload/terracognita/documents/terra_cognita_39.pdf

La famille joue un rôle primordial dans les différentes phases du processus migratoire, de la décision de quitter sa patrie à l'intégration dans un pays d'accueil. La famille est en effet le lieu où se prend le plus souvent la décision de migrer, où s’organise la migration, où se mettent progressivement en place les processus d’intégration au nouvel environnement de vie, et où se formule plus tard le choix de rentrer au pays ou de s’installer durablement dans le pays d’accueil:

https://ekff.admin.ch/fileadmin/user_upload/ekff/05dokumentation/f_02_Publ_Migration.pdf

www.ekff.admin.ch → La COFF → Domaines d'activités