Malgré le COVID-19, le taux d’aide sociale en 2020 est resté stable à 3,2%

En Suisse, en 2020, 272 100 personnes ont reçu au moins une prestation financière de l'aide sociale économique. Le taux d'aide sociale reste inchangé à 3,2%. Les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur l’aide sociale sont faibles jusqu’ici. En 2020, le nombre de sorties de l’aide sociale économique a reculé au niveau suisse.

Hausse minime des bénéficiaires de l’aide sociale

En 2020, on dénombrait 633 personnes de plus qu’en 2019 à être tributaires de l’aide sociale (voir G1). Cela correspond à une augmentation de 0,2%. Compte tenu des conséquences importantes de la pandémie de COVID-19, le nombre de personnes soutenues par l’aide sociale n’a connu qu’une modeste hausse. Celle-ci n’a pas influé sur le taux d’aide sociale qui se situait toujours à 3,2%. Le taux exprime la part des personnes au bénéfice d’une aide sociale dans la population résidante permanente. Les évolutions relevées à l’aide du monitoring de l'aide sociale de la CSIAS sont ainsi confirmées par les présents chiffres de la statistique des bénéficiaires de l’aide sociale (voir encadré).   

Le taux d’aide sociale a diminué dans douze cantons

Par rapport à l’année précédente, le taux d'aide sociale a augmenté dans sept cantons, il est resté stable dans sept autres et a diminué dans les douze cantons restants (voir G2). On observe d’une manière générale que le nombre de dossiers clos a diminué dans la plupart des cantons par rapport à l’année 2019. Cela signifie qu’il a été plus difficile de sortir de l’aide sociale pendant l’année 2020, fortement touchée par la pandémie. Les évolutions différentes des taux d’aide sociale cantonaux sont dues avant tout au nombre de nouveaux dossiers. Même si ce nombre est resté globalement stable au niveau suisse, on constate qu’il est comparativement faible dans les cantons présentant un taux d’aide sociale en baisse. À l’inverse, le nombre de nouveaux dossiers progresse en particulier dans les cantons où le taux d’aide sociale est en hausse.    

Plusieurs cantons romands et cantons urbains affichent toujours des valeurs supérieures à la moyenne. Parmi ceux-ci, on trouve Neuchâtel, Genève, Bâle-Ville, Vaud et Berne. Dans les cantons à caractère rural, les taux d'aide sociale tendent à être inférieurs à la moyenne.

Les analyses selon la taille de la commune (voir G3) mettent également en évidence les charges des villes-centres. Le taux d'aide sociale se situe à 5,7% dans les villes de 100 000 habitants ou plus et à 5,2% dans celles de 50 000 à 99 999 habitants, où il a aussi nettement augmenté. Il est par contre inférieur à la valeur moyenne suisse dans les communes comptant moins de 10 000 habitants. Les communes de moins de 5000 habitants se caractérisent par un faible taux d’aide sociale (1,7%).

Les groupes à risque restent les mêmes, la part
des bénéficiaires actifs occupés stagne

Les enfants et les adolescents (0–17 ans) présentent toujours le taux d’aide sociale le plus élevé (5,2%) par rapport à toutes les autres classes d’âges (voir G3). Cela tient au fait que les tributaires de l’aide sociale sont souvent des ménages familiaux. Les personnes de nationalité étrangère courent un risque nettement plus important de dépendre de l’aide sociale que celles de nationalité suisse. En 2020, le taux d’aide sociale de la population étrangère se montait à 6,2%, contre 2,1% pour la population suisse. Les divorces influent aussi sur le risque de dépendre de l’aide sociale: 5,0% de toutes les personnes divorcées étaient tributaires de l’aide sociale en 2020. 47,4% des personnes se trouvant à l’aide sociale ont seulement terminé la scolarité obligatoire et 44,2% ont achevé une formation professionnelle (degré secondaire II). Les parts correspondantes dans la population totale atteignent respectivement 15,5% et 40,3%.

La part des bénéficiaires de l’aide sociale actifs occupés tend à s’accroître depuis 2016 (notamment dans les années 2018 et 2019 marquées par une situation économique favorable) et affiche une valeur de 28,9% en 2019. Cette évolution ne s’est pas poursuivie en 2020 et la part de ces bénéficiaires a légèrement diminué, à 28,6%. La part des chômeurs en recherche d’emploi stagne quant à elle à 34,0% (2019: 34,2%). En revanche, la part des bénéficiaires non actifs est passée de 36,9% à 37,5% en 2020.

Parmi les bénéficiaires de l’aide sociale économique, le nombre des réfugiés ayant déposé une demande d’asile depuis plus de cinq ans ainsi que celui des personnes ou réfugiés admis à titre ­provisoire et séjournant en Suisse depuis plus de sept ans a augmenté de 20,8% par rapport à 2019 (2019: 22 255, 2020: 26 882).

Légère hausse du nombre de nouveaux dossiers
d’aide sociale

Avec le premier paquet de mesures contre la propagation du Covid-19 au printemps 2020, on a observé à court terme une nette progression des personnes ayant nouvellement droit à une aide sociale économique. Ainsi, un nombre supérieur à la moyenne de nouveaux dossiers ont été ouverts en avril 2020 (avril = 4538, mars = 3881, février = 3633). Cependant en mai 2020 déjà, le nombre de nouvelles entrées est redescendu en dessous de celui observé les années précédentes (mai = 3424, voir graphique G4). Le nombre de nouveaux dossiers est resté comparable à la moyenne des années 2012 à 2019 tous les mois à l’exception d’avril. Au total, 44 658 dossiers ont été ouverts en 2020, soit 2,7% de plus qu’en 2019. Ainsi, malgré la pandémie de COVID-19, l’année 2020 n’a pas connu une forte hausse du recours aux prestations de l’aide sociale économique.

Les clôtures de dossiers d’aide sociale en recul

La pandémie a surtout eu des répercussion sur le nombre de personnes sorties de l’aide: 48 624 dossiers ont pu être clos en 2020, soit 2283 dossiers de moins que l’année précédente (2019: 50 907); la part des dossiers clos parmi tous les dossiers impliquant un versement de prestations se monte à 28,3% (2019: 29,7%). Il s’agit des plus faibles valeurs depuis l’année 2013.

En phase avec la situation sur le marché du travail en 2020, on relève, en considérant les motifs de cessation de versements, que la part des dossiers ayant pu être clos en raison d’une amélioration de la situation d’activité est passée de 35,5% en 2019 à 32,9% en 2020. En revanche, la part des dossiers clos grâce au remplacement de l’aide sociale par des prestations sociales en amont s’est accrue de 27,7% à 31,1%.

La crise de COVID-19 accroît le chômage, les mesures de la Confédération et des cantons amortissent les risques économiques

Pour freiner la propagation de la pandémie, de nombreux domaines de la vie publique ont temporairement été fortement restreints et de nombreuses entreprises ont dû réduire leurs activités ou parfois les cesser complètement. En conséquence, le nombre de chômeurs enregistrés, en valeur désaisonnalisée, est passé de quelque 105 000 personnes en février 2020 à environ 161 000 en mai de la même année. En moins de trois mois, le taux de chômage s’est accru de 2,3% à 3,5%. Source: SECO, «Les effets du COVID-10 sur le marché du travail en Suisse» (https://www.seco.admin.ch/dam/seco/fr/dokumente/Publikationen_Dienstleistungen/Publikationen_Formulare/Wirtschaftslage/Konjunkturtendenzen/Spezialthema/spezialthema_folgen_covid-19_arbeitsmarkt.pdf.download.pdf/KT_2021_04_spezialthema.pdf ) Mais il n’est alors pas allé plus haut. À fin 2020, le taux de chômage désaisonnalisé se situait à 3,3%, avant de se résorber plus rapidement au printemps 2021.

Les nombreuses mesures prises par la Confédération et les cantons pour amortir les retombées économiques de la pandémie ont contribué à ce que la situation économique difficile n’impacte que peu l’aide sociale comme dernier filet de sécurité du système de protection sociale. Si le nombre de personnes à l’aide sociale a légèrement progressé en 2020 après les développements favorables des années 2018 et 2019, le taux d’aide sociale est resté au niveau de celui de l’année précédente. Les entrées à l’aide sociale n’ont pour leur part que très peu augmenté. Les mesures extraordinaires déployées par la Confédération et les cantons comprenaient entre autres la prolongation et l’élargissement du droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail, l’allongement de la durée d’octroi maximale des indemnités de chômage, les allocations de compensation des pertes de gain liées à la pandémie pour les indépendants ainsi que les indemnisations pour les cas de rigueur et les aides pour assurer la liquidité des entreprises.

En février 2020, le nombre de salariés percevant des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail était de 5000 environ. Deux mois plus tard, il atteignait 1,36 million, soit plus d’un quart de toutes les personnes employées en Suisse. Le recours massif aux indemnités en cas de réduction de ­l’horaire de travail a permis d’amortir le recul historique de la valeur ajoutée et de limiter la hausse du chômage. De plus, en raison du fait que la durée de perception des indemnités de chômage a été allongée de quelque 5,5 mois, personne n’est arrivé en fin de droits entre le début du mois de mars 2020 et le milieu du mois d’août de la même année. Source: SECO, Chômage partiel et arrivées en fin de droits (www.amstat.ch ) Cela pourrait aussi expliquer le net recul du nombre de nouveaux dossiers dont le titulaire était arrivé en fin de droits avant d’entrer à l’aide sociale. La part des dossiers concernés atteint 6,3% en 2020 (2019: 10,9%). Des prestations de l’allocation pour perte de gain COVID-19 ont été versées à près de 245 000 personnes en 2020. Parmi celles-ci, il y avait 148 000 indépendants ou cadres dirigeants employés par leur propre entreprise, directement ou indirectement concernés, ainsi que 78 000 personnes touchant des allocations en cas de quarantaine et 18 000 personnes des allocations pour la garde des enfants. Avec l’introduction de la loi COVID-19, les conditions d’octroi ont fondamentalement changé depuis le 17 septembre 2021 pour les indépendants directement ou indirectement concernés, ce qui a entraîné une réduction du nombre de personnes susceptibles de bénéficier de ces prestations. Source: OFAS, «APG en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus» (www.bsv.admin.ch → Assurances sociales → Allocations pour perte de gain APG → Informations de base & législation → Coronavirus: perte de gain )

Avances sur pensions alimentaires

Les personnes divorcées sont exposées à un risque élevé d’être tributaires de prestations d’aide sociale. Les divorces accroissent aussi le risque pour les familles monoparentales de dépendre de l’aide sociale. Les avances sur pensions alimentaires (AVPA) en amont de l’aide sociale peuvent prévenir un recours à l’aide sociale, selon la situation des parents divorcés. Dans le cas où le parent ne satisfait pas entièrement ou seulement en partie à son obligation d’entretien et que les moyens financiers ne suffisent pas à assumer les coûts de la vie, des AVPA sont prévues pour couvrir les contributions d’entretien dues. Ces AVPA existent dans tous les cantons. Selon la législation en vigueur dans le canton, l’avance sur pensions alimentaires peut être demandée pour des enfants uniquement ou également pour des adultes à titre de complément (FR, VD, VS, NE, GE, JU et ZG).

Le taux AVPA, soit la part des bénéficiaires de ce type de prestations dans la population totale, atteint 0,56%. Les deux classes d’âges présentant les plus fortes proportions de bénéficiaires d’AVPA sont les 6 à 12 ans et les 13 à 17 ans. Leur taux AVPA se monte à respectivement 1,98% et 2,32%. 83,8% des bénéficiaires d’AVPA sont des familles monoparentales, la plupart d’entre elles comptant un enfant (56,8%). 12,3% des bénéficiaires sont des enfants et des jeunes adultes considérés dans des dossiers d’une personne. Les 3,9% restants concernent des pensions alimentaires pour adultes ou des familles monoparentales comprenant des enfants adultes (19–25 ans) dans l’unité d’assistance.

L’aide sociale dans les domaines de l'asile
et des réfugiés

Dans le domaine de l’asile, le taux d’aide sociale se situe à 83,2% (2019: 86,6%). En 2020, les demandes d’asile ont été nettement moins nombreuses qu’en 2019 (–22,6%) Source: SEM, Commentaire sur la statistique en matière d’asile 2020: www.sem.admin.ch → Publications & services → Statistiques Statistique en matière d’asile → Archives dès 1994 → 2020 en raison entre autres de la fermeture des frontières dans le contexte du COVID-19. En outre, le nombre de requérants d’asile attribués aux cantons suite à l’entrée en vigueur en 2019 de la procédure d’asile accélérée dans les centres fédéraux a diminué. Conséquence de ces évolutions: le nombre des requérants d’asile bénéficiaires de l’aide sociale considérés dans la statistique a baissé (–35,5%). Comme le nombre de requérants d’asile bénéficiaires de l’aide sociale a plus fortement reculé que celui des requérants d’asile dans les cantons en général (–32,7%), le taux d’aide sociale de ce groupe de personnes s’est réduit par rapport à l’année précédente (2019: 89,8%; 2020: 87,3%).

Dans le domaine des réfugiés, le taux d’aide sociale se monte à 84,2% (2019: 86,5%). La hausse de la participation à la vie active observée les années précédentes pour ce groupe de personnes ne s’est pas poursuivie en raison de la mauvaise conjoncture de l’année de pandémie 2020. Dans le domaine des réfugiés, la part des bénéficiaires de l’aide sociale exerçant une activité lucrative a reculé de 27,3% en 2019 à 25,4% en 2020 (2018: 23,0%, 2017: 18,6%). Sans l’aide sociale, le revenu du travail de ces personnes ne serait pas suffisant pour couvrir les coûts de la vie.