13 Parents séparés ou divorcés

Un bon dixième des personnes ayant des enfants de moins de 18 ans ne sont plus en couple avec le père ou la mère de ces enfants. La majorité de ces parents séparées ou divorcées se partagent l’autorité parentale et, lorsque cette dernière n’est octroyée qu’à un seul parent, elle l’est presque toujours à la mère.

Les pensions alimentaires constituent une partie considérable du budget, tant pour les ménages qui en reçoivent que pour ceux qui en versent.

13.1 Autorité parenté et garde des enfants

Lorsque des couples ayant des enfants mineurs se séparent ou divorcent, la question se pose de l’attribution de l’autorité parentale et du domicile des enfants. Plus d’une personne sur 10 (13%) ayant au moins un enfant de moins de 18 ans n’est plus en couple avec l’autre parent. Lors d’une séparation, l’autorité parentale est le plus souvent attribuée aux deux parents. 61% des parents séparés ont l’autorité parentale conjointe. Lorsque l’autorité parentale n’a été octroyée qu’à un seul parent, 9 fois sur 10 il s’agit de la mère. Plus les enfants sont jeunes au moment de la séparation et plus il est fréquent que l’autorité parentale ne soit attribuée qu’à un seul parent, alors que l’autorité parentale conjointe devient plus fréquente lorsque les enfants sont plus âgés.

À partir du 1^er juillet 2014, la loi a changé et l’autorité parentale conjointe est devenue la règle en cas de divorce des parents. Lorsque les parents ne sont pas mariés, l’autorité parentale conjointe n’est pas automatique, mais peut être demandée par les parents sur la base d’une déclaration commune. On constate que la proportion de parents séparés exerçant une autorité parentale conjointe a un peu augmenté par rapport à la situation antérieure (graphique 13.1).

Après un divorce ou une séparation, les enfants habitent le plus souvent chez la mère. À la tête des ménages monoparentaux, on dénombre environ cinq fois plus de mères que de pères (voir chapitre 2).

Par ailleurs, parmi les personnes qui ont des enfants de moins de 18 ans vivant principalement chez l’autre parent, près de 90% sont des hommes contre seulement 10% environ de femmes.

Les enfants plus âgés vivent un peu plus souvent chez le père que les plus jeunes. Quand l’enfant le plus jeune a entre 13 et 17 ans, 85% des personnes dont les enfants vivent surtout chez l’autre parent sont des hommes et 15% des femmes.

Chez un peu moins de six parents séparés ou divorcés sur dix (57%), un des enfants au moins est également pris en charge par le parent chez qui il ne vit pas la majeure partie du temps ou alors il passe le même temps au domicile de chacun de ses parents. L’âge des enfants joue là aussi un rôle: lorsque le plus jeune enfant a moins de 13 ans, l’autre parent s’occupe également des enfants dans 62% des cas, contre 51% lorsque le plus jeune a entre 13 et 17 ans.

Même lorsqu’un seul des parents s’occupe des enfants, ceux-ci conservent en général des contacts avec l’autre parent. Un dixième des parents d’enfants de moins de 18 ans vivant principalement chez l’autre parent n’ont plus de contact avec ces enfants sous la forme de visites ou par téléphone, Skype, etc. Un sixième environ des parents séparés ou divorcés se partagent à peu près équitablement la prise en charge des enfants, et ceux-ci passent environ le même temps chez l’un et chez l’autre. Chez deux cinquièmes des parents, les enfants passent entre 1 et 4 jours par mois chez le deuxième parent ou bien entre 5 et 12 jours. En moyenne, les enfants passent 5,9 jours par mois chez le deuxième parent. Il n’y a pas de différence significative à cet égard entre les pères et les mères. Lorsque l’enfant le plus jeune a moins de 13 ans, les enfants passent en moyenne 6,3 jours chez le deuxième parent, contre 5,3 jours en moyenne lorsque le plus jeune a entre 13 et 17 ans (graphique 13.2).

13.2 Pensions alimentaires

Seule une petite partie (3,4%) des personnes résidant en Suisse vivent dans un ménage versant une pension alimentaire à un autre ménage. Il n’est pas possible de distinguer entre les pensions versées pour les enfants ou pour les ex-partenaires. Les rares ménages qui touchent et versent à la fois une pension alimentaire ne sont pas considérés. Elles se répartissent à parts à peu près égales entre personnes de moins de 65 ans vivant seules, personnes de moins de 65 ans vivant en couple sans enfants, personnes vivant en couple avec enfants de moins de 25 ans et personnes vivant dans les types de ménages restants (graphique 13.3). La taille moyenne de ces ménages est de 1,9 personne. Les per­sonnes vivant seules qui s’acquittent d’une pension alimentaire sont en règle générale de sexe masculin (à 96%).

Les ménages recevant des pensions alimentaires représentent 3,7% de la population. La majorité de ces personnes (59%) vivent dans des ménages de parents seuls avec des enfants de moins de 25 ans. La taille moyenne des ménages recevant des pensions alimentaires est de 2,6 personnes. La personne de référence dans ces ménages monoparentaux (adulte gagnant la majeure partie du revenu du ménage) est dans 97,5% des cas de sexe féminin. Les ménages monoparentaux n’ont cependant pas toujours droit à une pension alimentaire: en réalité, moins de la moitié d’entre eux (44%) bénéficient de ce type d’aide.

13.2.1 Revenus

Les revenus des ménages qui versent ou qui touchent une pen­sion alimentaire diffèrent tant en termes de montants que de composition. Pour faciliter les comparaisons, la présente analyse se limite à la présentation de trois types de ménages spécifiques: les ménages monoparentaux recevant une pension alimentaire, ceux qui n’en reçoivent pas et les personnes seules de moins de 65 ans versant une pension alimentaire (graphique 13.4). Le revenu mensuel brut des ménages monoparentaux touchant une pension alimentaire (7940 francs en moyenne) est inférieur à celui des ménages qui n’en touchent pas (8208 francs) et inférieur aussi à celui des personnes seules de moins de 65 ans versant une pension alimentaire (8930 francs). Ce dernier mon­tant s’entend avant déduction des pensions alimentaires versées.

Après déduction des dépenses obligatoires, qui comprennent non seulement les pensions alimentaires, mais aussi les contri­butions aux assurances sociales, les impôts et les primes de l’assurance-maladie obligatoire, il reste aux personnes seules versant des pensions alimentaires quelque 4500 francs par mois. Les ménages monoparentaux qui touchent une pension alimentaire disposent quant à eux d’environ 6250 francs, qui doivent suffire à 2,7 personnes en moyenne. Avoisinant 3600 francs, le revenu disponible équivalent Voir la définition dans le chapitre 8. des personnes vivant dans un ménage monoparental est inférieur à celui des personnes seules versant une pension alimentaire (4500 francs).

Si le revenu des personnes seules versant une pension ali­mentaire provient essentiellement d’une activité lucrative (92% du revenu brut), l’activité lucrative ne représente que 64% du revenu des personnes vivant dans un ménage monoparental recevant des pensions alimentaires. Le montant moyen des pensions ali­mentaires reçues par ces ménages se monte à 1841 francs, ce qui correspond à un quart ou presque du revenu brut du ménage.

13.2.2 Dépenses

Les ménages versant ou recevant des pensions alimentaires ne se distinguent pas uniquement par leurs revenus, mais aussi par leurs dépenses. Le graphique 13.5 montre que les ménages monoparentaux qui touchent une pension alimentaire consacrent presque un tiers de leur revenu brut aux postes logement, ali­mentation et vêtements. Par ailleurs, 10% vont aux communi­cations et aux transports et 7% aux loisirs, à la détente et à la culture; 18% sont alloués aux autres dépenses de consommation (santé, ameublement, restauration et hébergement, boissons alcoolisées, tabacs, etc.) et 21% aux dépenses obligatoires telles qu’impôts, contributions aux assurances sociales et primes d’assurances-maladie (assurance de base). Le poste restant, «Toutes les autres dépenses», comprend les autres taxes, redevances, primes d’assurance, plans d’épargne (pilier 3a, p. ex.) ainsi que les transferts vers d’autres ménages (hors pensions alimen­taires). Ce poste représente environ 12% du revenu brut.

Chez les personnes seules versant une pension alimentaire, le logement et les dépenses de consommation occupent une place moindre dans le budget. Ces personnes consacrent environ un cinquième de leur revenu brut au logement, à l’alimentation et aux vêtements, et un autre cinquième à toutes les autres dépenses de consommation. Par rapport aux ménages monoparentaux, leurs dépenses sous forme de contributions aux assurances sociales, d’impôts et de primes d’assurances-maladie représentent une plus grande partie du budget (25%). De plus, avec 23% (ou 2041 francs en moyenne), les pensions alimentaires pèsent lourd dans les comptes.

13.3 Avances sur pensions alimentaires

Les avances sur pensions alimentaires (AVPA) sont octroyées par les cantons. Elles servent à surmonter les difficultés économiques passagères auxquelles sont confrontés les ménages lorsque les pensions alimentaires ne sont pas versées ou ne le sont qu’irrégulièrement ou partiellement.

En 2019, 48 900 personnes, soit 0,57% de la population, ont perçu des AVPA en Suisse. Les cantons affichent des taux allant de 0,14% (Appenzell Rhodes-Intérieures) à 1% (Bâle-Ville).

Huit cantons ont un taux d’AVPA plus élevé que la moyenne nationale. On constate par ailleurs que ce taux augmente avec la taille des communes.

Presque toutes les personnes présentant une demande d’AVPA sont des femmes. Ces dernières représentent en effet 94% des titulaires de dossiers, et ce taux ne varie guère. Les étrangers sont eux aussi surreprésentés parmi les bénéficiaires de ces avances: leur taux (0,76%) est 1,5 fois plus élevé que celui des individus de nationalité suisse. Chez les enfants, ce taux augmente avec l’âge, jusqu’à 17 ans; par la suite, une fois les premières formations terminées, le droit aux avances prend généralement fin. Les deux classes d’âge comptant les parts les plus élevées de bénéficiaires sont les 6 à 12 ans et les 13 à 17 ans, avec resp. 2,0% et 2,4%. Cela signifie que les avances sont avant tout octroyées aux enfants de ces classes d’âge (graphique 13.6). 

La plupart des bénéficiaires d’AVPA vivent dans des structures d’unités d’assistance comptant un enfant (57%), 22% deux enfants et seulement 5,1% trois enfants ou plus.

Une autre catégorie de bénéficiaires (3,8%) est constituée par les ex-conjoints percevant des pensions alimentaires pour adultes et par des familles monoparentales comptant un ou plusieurs enfants de 18 à 25 ans.

Autres informations sur les chapitres 13.1 - 13.3:
Démos 1 /2020 Divorces
Avances sur pensions alimentaires

13.4 Pauvreté et privations matérielles

Une séparation entraîne en règle générale une augmentation des frais pour toutes les parties concernées. Un revenu qui était suffisant pour le ménage commun avant la séparation peut ensuite ne plus suffire à financer les deux ménages. Le montant des pensions alimentaires n’est pas fixé uniquement en fonction des besoins de l’ayant droit, mais tient également compte des possibilités de la partie astreinte au versement. Si celle-ci vit déjà en dessous du minimum de subsistance, elle ne paie en principe pas de pension. Le déficit éventuel est alors à la charge du ménage qui a droit aux pensions alimentaires. Lorsque la situation économique de la personne astreinte aux versements change, le montant de la pension n’est cependant pas automatiquement adapté et il n’est alors pas exclu qu’elle se trouve face à des difficultés financières.

Sur la base des chiffres recueillis dans le cadre de notre étude, ce n’est que rarement le cas (graphique 13.7): les personnes versant une pension alimentaire risquent en général moins de basculer dans la pauvreté que celles vivant dans un ménage avec enfants et recevant une pension alimentaire (16% contre 24%). Pour les définitions liées au fait de pouvoir joindre les deux bouts, au risque de pauvreté et au taux de privation matérielle voir chapitres 8 et 9. Elles endurent par ailleurs moins souvent des privations matérielles (6,6%) que les ménages avec enfants recevant des pensions alimentaires (20%) et, selon leur propre appréciation, elles éprouvent tendanciellement plus rarement des difficultés à joindre les deux bouts (18% contre 23%).

Cette situation se retrouve également dans la satisfaction subjective des personnes quant à la situation financière du ménage. Chez les personnes versant des pensions alimentaires, la part de celles qui sont très satisfaites ne diffère pas de manière significative de la population totale (48% contre 56%). Parmi les ménages avec enfants recevant une pension alimentaire, moins d’une personne sur trois (29%) déclare une satisfaction élevée par rapport à la situation financière du ménage.

13.5 Bien-être subjectif et relations sociales

Les personnes vivant dans un ménage versant ou recevant des pensions alimentaires sont moins satisfaites de leur vie actuelle que l’ensemble de la population: si 38% des personnes résidant en Suisse déclarent être très satisfaites de leur vie actuelle, ce n’est le cas que de 29% des personnes vivant dans un ménage versant des pensions alimentaires. Parmi les personnes vivant dans un ménage avec enfants et recevant une pension alimentaire, la proportion est légèrement plus élevée, soit 31% (graphique 13.8). Dans les deux groupes, la part de personnes très satisfaites de leurs relations personnelles (famille, amis, collègues, etc.) est également tendanciellement plus faible que dans l’ensemble de la population.